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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.B
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SOMMEIL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOMMEIL DE FRANCE
SAS J.B.

Numéro de dépôt :
4479859
Date de dépôt :
03/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2028
SOMMEIL DE FRANCE de J.B

Présentation de la marque SOMMEIL DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) J.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOMMEIL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) J.B domicilié(e) 130 Rue de la Tannerie - 59890 - QUESNOY SUR DEÛLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS J.B., Monsieur Jean-Eudes BROUDEHOUX domicilié(e) 130 Rue de la Tannerie - 59890 - QUESNOY SUR DEÛLE - France.

La marque SOMMEIL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 20 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMMEIL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 3 septembre 2028.

J.B a également déposé les autres marques suivantes : CONFORSOM , PHARMASOM , LE LABORATOIRE DU SOMMEIL , VITTORIA SPORT , MEDITERRANEACOM , TECHNISOM , HYBRIDSOM , MAISONS CONSTRUIRE


SAS J.B. - 130 Rue de la Tannerie - 59890 - QUESNOY SUR DEÛLE - France


SAS J.B., Monsieur Jean-Eudes BROUDEHOUX - 130 Rue de la Tannerie - 59890 - QUESNOY SUR DEÛLE - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.